Conditions générales de ventes du
site e-commerce de Hair Flyaways Beauty
SIRET : 84107480536
Tél: 06 77 89 73 95
Courriel: contact@hairflyawaysbeauty.com
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions sur notre site internet www,Hair Flyaways Beauty.com pour l’achat de biens à livrer en France métropolitaine, Belgique, Espagne, Italie, Allemagne et Angleterre , Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site www.Hair Flyaways Beauty.com une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par Paypal ou carte bleue.(ci-après les « Produits »). La confirmation de la commande par l’acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l’acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques.
Tout commande suppose l’acceptation de ces conditions générales de ventes, en ce sens le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions.Ce site www.Hair Flyaways Beauty.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et en avisera le client dès publication par voie électronique.
Article 2 : le paiement
2.1 Prix des Produits
Les prix des Produits sont indiqués en euros, taxes liées à la vente des Produits, dont TVA, comprises. Ils sont garantis jusqu’à la parution du nouveau catalogue.
Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires . Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre
site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez
choisie. Par PayPal : Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais
communiquées à . En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.
Article 3 : La livraison
3.1 Facturation
La facture adressée à l’acheteur reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. L’acheteur a la possibilité de modifier ces données à l’occasion de toute nouvelle commande passée sur le site.
L’acheteur agissant en qualité de professionnel est tenu de prendre contact avec le Service Professionnels Hair Flyaways Beauty – préalablement à la validation définitive de toute commande – pour l’établissement de toute facture à usage professionnel. Le client professionnel communiquera ainsi à Hair Flyaways Beauty l’ensemble des mentions nécessaires à l’établissement d’une telle facture dont son numéro de TVA intracommunautaire.
Lorsque vous passez votre commande, le mode de livraison par colis vous est précisé.
Livraison par colis : La livraison de votre commande sera effectuée par un transporteur spécialisé dans la livraison express. Un livreur se présentera chez vous après la mise en expédition de votre marchandise. Les colis sont livrés au pied de votre domicile. Les prix ne comportent pas la livraison à l’étage ni l’installation.
Votre commande vous sera livrée par colis en moins de 30 jours à partir de la date mentionnée sur la page « disponibilité » lors de votre processus de commande.
Les produits commercialisés sur le site www.Hair Flyaways Beauty.com sont des colis, la livraison s’effectue donc de la façon suivante : à la suite de votre règlement et de l’acceptation de celui-ci,vous recevez un email reprenant les produits commandés ,Il aura donc une
livraison « physique » à votre domicile.
Article 4 : Réception et réclamations
L’acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés à sa commande. L’acheteur doit notamment vérifier l’état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.
En cas de réclamation, l’acheteur devra contacter les services Hair Flyaways Beauty.
Sous peine d’irrecevabilité de sa demande, l’acheteur devra :
Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d’avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes,
Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves, par lettre recommandée avec avis de réception au service clients de Hair Flyaways Beauty. 24 Bis rue danielle casanova 78440 Gargenville,
Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur, dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.
L’acheteur devra adresser dans les mêmes délais une copie de cette réclamation à Hair Flyaways Beauty.
L’acheteur devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à Hair Flyaways Beauty. à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l’acheteur devant s’abstenir d’intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Les réclamations acceptées donneront lieu à l’échange du Produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d’indisponibilité du Produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le Produit retourné devra être remis aux transporteurs d’Hair Flyaways Beauty. en parfait état, dans son emballage d’origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord Hair Flyaways Beauty. ne sera accepté.
-4.1 DROIT DE RETRACTATION
L’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du jour de la réception des Produits. Cette faculté n’est pas applicable aux Produits fabriqués selon les spécifications de l’acheteur, nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur devra retourner le formulaire de rétractation, au service clients de Hair Flyaways Beauty, dans le délai de 14 jours susvisé, soit par mail via la rubrique Contact/ Les produits/ Les commandes/J’ai été livré/ soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
- Hair Flyaways Beauty
- 24 bis rue Danielle Casanova
- 78440 Gargenville
L’exercice du droit de rétractation par le consommateur entraîne pour lui, l’obligation de renvoyer les Produits dont la commande a été annulée dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leur emballage d’origine.
Pour organiser un retour, l’acheteur doit se rendre dans son compte client et accédez au détail de sa commande. En face du produit concerné, il doit choisir l’option “Retourner un produit” et indiquer la raison de son choix.
La demande sera immédiatement transmise au service client qui contactera l’acheteur pour organiser la ré-expédition du produit et lui indiquer la marche à suivre, qui diffère selon le mode d’expédition d’origine du produit. Pour plus de détail, consultez la page “Retours”.
L’acheteur sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l’intégralité des sommes qu’il a versées, pour autant que Hair Flyaways Beauty ait réceptionné le(s) Produit(s)en parfait état, dans son(leur) emballage(s) d’origine et muni de tous ses(leurs) accessoires.
Article 5 : la commande
Pour acheter un produit, le client doit se rendre sur la page le présentant puis cliquer sur « commander » où une page ledirigera sur le paiement. Après avoir vérifié la quantité, le
prix avec les taxes, il lui suffit de cliquer sur « acheter ». La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.Laconfirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
5.1 Etendue de la garantie
Les Produits sont garantis pendant une durée de 1 an à compter de leur livraison contre tous vices de fabrication, de conception ou de matières. Pendant la période de garantie,Hair Flyaways Beauty s’engage, à son choix, à échanger ou rembourser les Produits reconnus défectueux par ses services. Les Produits échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir. Sont exclus de la garantie :
les atteintes au Produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
les légères différences constatées sur les Produits telles que définies à l’article 2.1 ;
les Produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ;
tous défauts du Produit pouvant résulter d’un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non respect des notices de montage), d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d’utilisation (non respect des prescriptions de maintenance et d’entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l’acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (téléviseur d’un poids trop élevé sur un meuble non conçu pour cet usage), d’évènements extérieurs tels qu’accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.
6 – UTILISATION DU SITE INTERNET
données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles ne seront jamais transmises à des tiers.
6.1 Propriété intellectuelle
Article 8 : propriété intellectuelle
En vertu de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Ce droit d’auteur permet notamment à son titulaire d’engager une action en justice et d’obtenir réparation pour atteintes à ses droits patrimoniaux et moraux en cas de contrefaçon, c’est-à-dire en cas d’exploitation de son œuvre par un tiers
sans son autorisation.
Les éléments édités sur le site de Hair Flyaways Beauty incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l’accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.
6.2 Responsabilité des utilisateurs
La navigation sur le site www.Hair Flyaways Beauty.com relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Hair Flyaways Beauty ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au site. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’utilisation, à l’accès à son site ou au téléchargement d’éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo…).
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales néanmoins notre responsabilité ne
pourra être engagée du fait d’un cas fortuit ,d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une
législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre
que la France.
www.Hair Flyaways Beauty.com Ces CGV ont été entièrement personnalités par
moi-même et vous êtes donc protégés sur les clauses
obligatoires et les éventuels problèmes comme la
responsabilité ou la propriété intellectuelle.
6.3 Loi informatique et liberté
Pour enregistrer et traiter les commandes des acheteurs et/ou répondre à des demandes d’informations, Maisons du Monde collecte des données personnelles concernant ces personnes.
Celles-ci disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour toute demande, il conviendra de s’adresser à contact@Hair Flyaways Beauty,com
7 – FORCE MAJEURE
Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.
Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un (1) mois, Hair Flyaways Beauty pourra ne pas honorer la commande, à charge pour Hair Flyaways Beauty de rembourser le cas échéant l’acheteur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.
9 – DIVERS
8.1 Preuve :
De convention expresse entre Hair Flyaways Beauty et l’acheteur, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
L’acheteur peut accéder conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu avec Hair Flyaways Beauty. Il s’adresse pour ce faire au service client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.
8.2 Non validité partielle :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée
8.3 Non renonciation :
Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.
8.4 Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres des articles et chapitres et l’une quelconque des clauses, les titres sont réputés inexistants
8.5 Modification des conditions générales de vente :
Hair Flyaways Beauty se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le Site.
La version en ligne sur le Site au moment de la commande par l’acheteur prévaudra sur toute autre version des présentes conditions générales de vente antérieure.
8.6 Intégralité du contrat :
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
9- DROIT APPLICABLE / JURIDICTION
Les relations entre les acheteurs et Hair Flyaways Beauty, au titre des commandes passées sur le Site seront régies par le droit français.droit applicable Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
EN CAS DE LITIGE QUI NE POURRAIT ETRE RESOLU DE FAÇON AMIABLE, TOUTE ACTION JUDICIAIRE SERA, _*SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 48 DU NCPC*_, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX COMPETENTS DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE Hair Flyaways Beauty, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES D’URGENCE, LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUET E.
10 – VENTES PRIVÉES
Hair Flyaways Beauty organise occasionnellement des ventes privées sur son site web dédié et accessible depuis l’adresse www. Hair Flyaways Beauty,com Les offres proposées à l’occasion de ces ventes privées ne sont pas cumulables avec une toute autre offre en cours au moment de la vente.
La réduction s’applique automatiquement dans le panier.
Les modalités de paiement des articles, livraison, échanges et retour sont telles que définies dans les paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente.
10.1 Stock limité
Compte tenu du caractère exceptionnel des Ventes Privées de Hair Flyaways Beauty chaque article est proposé à un prix exceptionnel dans la limite des stocks disponibles et pendant une durée limitée.
10.2 Validation de la commande
Une fois le panier validé, l’acheteur dispose de 15 minutes pour valider et finaliser la commande. Le cas échéant, le panier sera annulé et le produit sera de nouveau remis en vente.
10.3 Confirmation et suivi de la commande
Pour chaque commande finalisée, le site Ventes Privées Hair Flyaways Beauty confirmera la commande puis son expédition auprès de l’acheteur par courrier électronique.
11 – MEDIATION
Conformément à l’article R 152-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au service de médiation MEDYCIS, par voie électronique : www.medicys.fr ,ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris, pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle du vendeur depuis moins d’un an et non satisfaites.